La Principauté de Monaco et l’Italie coopèrent dans les domaines suivants :
Le Centre Scientifique (programme d’études en commun, accueil d’étudiants, coopération avec l’Université de Gênes).
Le Musée d’Anthropologie Préhistorique (maintenance de site, projet de programme pouvant accueillir des chercheurs, …)
O.H.I. : L’Italie a ratifié la convention de l’O.H.I. depuis 1974. Le protocole modifiant la convention a été adopté en avril 2005 : 18 états en font partie mais l’Italie ne l’a pas encore ratifié.
RAMOGE :
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INTITULÉ |
ETAT DU TRAITE |
ENTRÉE EN VIGUEUR |
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Accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen ( Accord RAMOGE ) signé entre les Gouvernements de la République française, de la République italienne et de SAS le Prince de Monaco Monaco, le 10 mai 1976 |
Signé le 10 mai 1976 (amendé le 27 novembre 2003) |
1er janvier 1981 PUBLICATION OS n°6983 du 10 décembre 1980 (JO du 19/12/1980) |
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Accord relatif à la protection de l’environnement marin et côtier d’une zone de la mer méditerranée (Accord RAMOGE) signé entre les Gouvernements de la République française, de la République italienne et de SAS le Prince de Monaco Monaco le 27 novembre 2003 |
Signé le 27 novembre 2003 |
Pas d’entrée en vigueur Publication OS n°16278 du 2 avril 2004 (JO du 09/04/2004) |
ACCOBAMS : date de signature le 24/11/1996 et entré en vigueur le 01/09/2005
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INTITULÉ |
ETAT DU TRAITE |
ENTRÉE EN VIGUEUR |
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Accord tripartite relatif à la création en Méditerranée d’un sanctuaire pour les mammifères marins( Monaco-France-Italie ) Rome le 25 novembre 1999 |
Signé le 25 novembre 1999 Instruments de ratification signés le 25 mai 2000
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21 février 2002 Publication OS n°15258 du 18 février 2002 (JO du 22/02/2002) |
CONVENTION ALPINE :
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Signature |
Ratification |
Document publié |
Document déposé le |
Entré en application le |
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07.11.91 |
14.10.99 |
Legge 14 ottobre 1999, n. 403 |
27.12.99 |
27.03.00 |
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Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranéen (C.I.E.S.M.) :
En 2001, Monaco avait accueilli le 36ème congrès de la Commission (auquel appartient également l’Italie).
TRAITES BILATERAUX AVEC L’ITALIE :
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Titre du texte |
Procédures constitutionnelles interne |
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Assistance médicale des indigents Convention du 20 juillet 1871
(Convention dénoncée par le Gouvernement Princier le 7 octobre 1936) |
Ordonnance du 24 janvier 1872 |
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Convention sur l'extradition des malfaiteurs Florence, le 26 mars 1866
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29 mai 1866 (JO du 03/06/1866) |
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Déclaration du 19 décembre 1896pour modifier l'article 14 de la Convention d'extradition conclue le 26 mars 1866 Paris, le 19 décembre 1896 |
23 décembre 1896
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Convention sur l'assistance judiciaire Florence, le 20 juillet 1871 |
24 janvier 1872 (JO du 30/01/1872) |
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Déclaration relative à la communication réciproque des actes de l'état civil Rome, le 31 mars 1901 |
Ordonnance du 20 avril 1901 (JO du 30/04/1901) |
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Accord définissant les conditions d'octroi aux travailleurs temporaires italiens du bénéfice des prestations du régime conventionnel d'aide financière UNEDIC-ASSEDIC Monaco, le 12 février 1982 |
OS 7.322 19 mars 1982 (JO du 02/04/1982) |
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Convention générale de sécurité sociale et Arrangement administratif relatif aux modalités de son application Monaco, le 12 février 1982 |
OS 8.416 16 octobre 1985 (JO du 25/10/1985) |
Partenariat entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco, le Parc National du Mercantour (France), Parco Naturale Alpi Marittime (Italie) et la Fondation Prince Albert II de Monaco signé le 19 septembre 2008.
Pélagos - Accord relatif à la création d'un Sanctuaire pour les Mammifères marins en Méditerranée.
En 1999 a été signé à Rome par la France, la Principauté de Monaco et l'Italie un Accord relatif à la création en Méditerranée d'un Sanctuaire pour les Mammifères Marins et a été adoptée une déclaration ministérielle. Le texte de l'Accord a été déposé en Principauté de Monaco.
Le Sanctuaire couvre une superficie totale de 87 500 Km². L'objectif de l'Accord est de maintenir un état de conservation favorable aux populations de mammifères marins, et pour ce faire d'opérer la surveillance des populations de cétacés, de renforcer l'application de la législation existante sur certaines activités de pêche et pour réduire la pollution, de réglementer l'observation touristique des cétacés et d'améliorer la diffusion de l'information auprès du public.
En 2001, inscription du Sanctuaire sur la liste des ASPIM du Protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité biologique de la Convention de Barcelone.
Un Accord Administratif concernant la coopération dans l'échange de renseignements financiers relatifs au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme a été conclu, le 16 septembre 2003, entre le SICCFIN et son homologue italien l'UIC (Ufficio italiano dei Cambi), par Mme Ariane PICCO-MARGOSSIAN, Directeur du Service, et M. Carlo SANTINI, Responsable de la Cellule transalpine.